Devenez propriétaire de votre logement grâce au dispositif location-accession

 

La location-accession (PSLA), vous permet de devenir progressivement propriétaire d’un logement en 2 phases.

  • La phase locative

Vous êtes locataire-accédant du logement, qui reste la propriété de LogiOuest. A ce titre, vous allez verser chaque mois une redevance qui se divise en :

  1. Une fraction locative correspondant à un loyer

  2. Une part acquisitive, assimilée à une épargne qui sera déduite du prix de vente lors de l’achat du logement

  • La phase accession

En décidant de lever l’option, vous devenez propriétaire du logement que vous occupiez précédemment au titre de locataire-accédant.

Pour des informations complémentaires sur le PSLA, plus de détails sur HLMcoop

Les avantages de la location-accession

  • Une TVA Réduite (5,5 %)

  • Une minoration du prix de vente de 1% par année de location

  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans

  • La possibilité de recours à l’APL

  • Pas d’avance de fonds pendant la réalisation des travaux de construction

  • Une accession sécurisée

  • Des prix de vente encadrés


 

DES GARANTIES OFFERTES A L’ACCÉDANT EN ACCESSION SOCIALE

 

Un dispositif de sécurisation financière est offert à tout accédant se portant acquéreur d’un logement neuf ou ancien (vente HLM).

La garantie de rachat est offerte par notre organisme à l’accédant de moins de 65 ans en cas de survenance d’un des événements suivants : Décès, invalidité,  mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce

Dissolution du PACS Elle consiste dans l’engagement pris par LogiOuest de procéder, à la demande de l’accédant, au rachat du logement acquis par lui à un prix au moins égal :
– à 80 % du prix d’acquisition durant les 5 premières années,
– à 80 % du prix d’acquisition, minoré de 2,5 % par année commencée à partir du début de la sixième année suivant la date d’effet de la garantie.
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition par l’accédant .


 

 

L’accédant peut demander la mise en œuvre de cette garantie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat . La garantie consiste dans l’engagement pris par notre organisme de proposer à l’accédant, dans un délai de six mois à compter de sa demande de relogement, au moins trois offres de location dans son patrimoine, ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’habitations à loyer modéré . Cette garantie est également valable pendant 10 ans .