Devenez propriétaire de votre logement grâce au dispositif location-accession

 

La location-accession (PSLA), vous permet de devenir progressivement propriétaire d’un logement en 2 phases.

  • La phase locative

Vous êtes locataire-accédant du logement, qui reste la propriété de LogiOuest. A ce titre, vous allez verser chaque mois une redevance qui se divise en :

  1. Une fraction locative correspondant à un loyer

  2. Une part acquisitive, assimilée à une épargne qui sera déduite du prix de vente lors de l’achat du logement

  • La phase accession

En décidant de lever l’option, vous devenez propriétaire du logement que vous occupiez précédemment au titre de locataire-accédant.

Pour des informations complémentaires sur le PSLA, plus de détails sur HLMcoop

Les avantages de la location-accession

  • Une TVA Réduite (5,5 %)

  • Une minoration du prix de vente de 1% par année de location

  • Une exonération de taxe foncière pendant 15 ans

  • La possibilité de recours à l’APL

  • Pas d’avance de fonds pendant la réalisation des travaux de construction

  • Une accession sécurisée

  • Des prix de vente encadrés


 

DES GARANTIES OFFERTES A L’ACCÉDANT EN ACCESSION SOCIALE

 

Un dispositif de sécurisation financière est offert à tout accédant se portant acquéreur d’un logement neuf ou ancien (vente HLM).

La garantie de rachat est offerte par notre organisme à l’accédant de moins de 65 ans en cas de survenance d’un des événements suivants : Décès, invalidité,  mutation professionnelle, perte d’emploi, divorce

Dissolution du PACS Elle consiste dans l’engagement pris par LogiOuest de procéder, à la demande de l’accédant, au rachat du logement acquis par lui à un prix au moins égal :
– à 80 % du prix d’acquisition durant les 5 premières années,
– à 80 % du prix d’acquisition, minoré de 2,5 % par année commencée à partir du début de la sixième année suivant la date d’effet de la garantie.
La garantie est valable pendant 10 ans à compter de la date d’acquisition par l’accédant .


 

 

L’accédant peut demander la mise en œuvre de cette garantie dans les mêmes conditions que celles prévues pour la garantie de rachat . La garantie consiste dans l’engagement pris par notre organisme de proposer à l’accédant, dans un délai de six mois à compter de sa demande de relogement, au moins trois offres de location dans son patrimoine, ou dans le patrimoine d’un autre organisme d’habitations à loyer modéré . Cette garantie est également valable pendant 10 ans .

 


 

 

Le contrat garantit la perte financière subie au moment de la vente . Par perte financière on entend la différence entre le prix d’achat et le prix de revente du bien immobilier, dans la limite de 20 % du prix d’achat et avec un maximum de 28 000 € . La garantie est acquise pour une durée de dix ans, sauf en cas de divorce ou de dissolution de PACS (Garantie de cinq ans), et ce dans les mêmes conditions que celles prévues pour les garanties RACHAT et RELOGEMENT.